J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14160

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0001445A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 août 2000, M. Michel Le Pape, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 février 2001.